1. GÉNÉRALITÉS 

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Nos biens et services vous sont fournis sous réserve des modalités et conditions énoncées dans le présent accord (ci-après nommé « l’Accord »). artisam.fr se réserve le droit de modifier ce site et ces conditions générales à tout moment. 

Pour effectuer des achats sur notre site, vous devez avoir au moins 18 ans. Tout accès, navigation ou utilisation du site implique votre acceptation de toutes les modalités et conditions du présent Accord. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation de notre site. Veuillez lire attentivement cet accord avant de continuer. 

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir. 

Pour toute question concernant nos Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment à: support@goldenatlas.fr

• UTILISATION DE NOTRE SITE WEB 

En utilisant ce site, vous autorisez le traitement de vos informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou que vous visitez le site sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur si vous avez moins de 18 ans. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, artisam.fr, vous octroie par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser en l’affichant sur votre navigateur Internet uniquement pour y effectuer vos achats personnels et non à des fins commerciales ou au nom d’une tierce partie, sauf autorisation expresse fournie au préalable par Livreya LLC. Toute violation de cet Accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans aucun préavis. 

Sauf dans les cas expressément autorisés dans le paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, diffuser, vendre, transmettre, tirer des œuvres dérivées, traduire, altérer, désassembler, décompiler, décrypter ou exploiter de quelque manière que ce soit ce site Web, entièrement ou partiellement, sauf autorisation expresse et écrite de  Livreya LLC. Vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales aucune des informations fournies sur le site, ni utiliser ce site au profit d’une autre entreprise, sauf autorisation expresse de  Livreya LLC. artisam.fr se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes et / ou d’annuler des commandes à sa discrétion, y compris, et sans limitation, si artisam.fr estime que le comportement d’un client enfreint la loi en vigueur ou porte atteinte aux intérêts de artisam.fr. 

Vous ne pouvez en aucun cas télécharger, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit via ce site tout contenu, information ou autre matériel qui: (a) viole ou enfreint les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute personne; (b) est calomnieux, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, à caractère pornographique ou pourrait engager la responsabilité civile ou pénale en vertu du droit local ou international; ou (c) inclut des bugs, virus, vers, trappes, chevaux de Troie ou tout autre code ou propriété nuisible. goldenatlas.fr peut vous attribuer un mot de passe et compte d’utilisateur pour vous permettre d’accéder à et d’utiliser certaines parties de ce site. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous serez réputé être autorisé à accéder au site et à l’utiliser conformément aux conditions générales du présent Accord. artisam.fr n’est en aucun cas tenu de vérifier l’autorisation ou la source de tel accès ou utilisation du site. 

Vous êtes seul responsable de tout accès à et utilisation de ce site par toute personne utilisant le mot de passe et l’identifiant qui vous ont été initialement attribués, que cet accès et utilisation de ce site aient réellement été autorisés par vous ou non, y compris, et sans limitation, toutes les communications et transmissions, ainsi que toutes les obligations (y compris, et sans limitation, l3+es obligations financières) contractées du fait de cet accès ou de cette utilisation. Vous êtes seul responsable de la protection, de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant qui vous ont été attribués. Vous êtes tenu d’immédiatement informer artisam.fr de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité de ce site. 

Conformément à la réglementation douanière, les clients doivent fournir des données valides et exactes. Les noms et prénoms du destinataire, l’adresse, les noms et prénoms du donneur d’ordre doivent être valides. Certains pays demandent au destinataire de présenter un document d’identité ou son passeport afin de dédouaner le colis ou à des fins de vérification de paiement. Les clients sont seuls responsables de l’exactitude des données qu’ils nous ont fournissent. Si des informations sont incorrectes et empêchent l’envoi, la livraison ou le dédouanement, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables et ne proposerons aucune indemnité.

• POLITIQUE DE GESTION DE L’INFORMATION ET DES DONNÉES 

Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes par l’intermédiaire de celui-ci, vous acceptez de nous fournir votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de manière véridique et exacte. 

Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si cela s’avère nécessaire. 

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité . 

 

• ERREURS 

Si, lors de votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site, vous avez effectué une erreur en remplissant vos données personnelles, vous pouvez modifier ces dernières à tout moment dans la section « Mon compte ». Dans tous les cas, vous serez en mesure de rectifier vos données personnelles associées à votre commande en nous contactant, ou encore en exerçant votre droit de rectification prévu dans notre Politique de confidentialité via notre site artisam.fr. Lors du processus d’achat sur notre site, certains champs doivent être impérativement remplis correctement afin de passer à l’étape suivante. En outre, ce site Web fournit tous les détails concernant les articles ajoutés à votre panier d’achat afin que, au moment du paiement, vous puissiez modifier les détails de votre commande.

Si vous remarquez une erreur dans votre commande après la validation de votre paiement, vous devez immédiatement contacter notre service clientèle ou nous écrire à l’adresse électronique ci-dessus support@goldenatlas.fr afin de corriger cette erreur.

Bien que artisam.fr s’efforce de fournir des informations exactes quant aux articles et leurs prix, des erreurs de prix ou de typographie peuvent survenir. artisam.fr ne peut confirmer le prix d’un article qu’une fois la commande validée. Dans le cas où un article est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur de prix ou d’informations sur le produit, artisam.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où le prix d’un article est erroné, artisam.fr peut, à sa discrétion, vous contacter pour obtenir des informations ou annuler votre commande et vous informer de cette annulation.

 

5. RÈGLES COMMERCIALES 

5.1 Prix et paiement 

Tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) au taux correspondant au pays de réception et sont réputés corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d’expédier votre commande, la valeur des articles non expédiés sera remboursée dans le portefeuille lié à votre compte artisam.fr ou sur le compte initialement utilisé pour régler la commande. 

Tous les prix s’entendent hors frais de livraison. Le coût total de la commande correspond au prix des produits commandés majoré des frais de livraison. 

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications (autres que celles indiquées ci-dessus) n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de commande. 

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à finaliser la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en fournissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Sachez que, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous avez la possibilité de modifier les détails de votre commande. Vous trouverez une description détaillée du processus d’achat dans le Guide d’achat. En outre, si vous êtes propriétaire d’un compte d’utilisateur sur notre site, toutes les commandes passées sont automatiquement enregistrées dans la rubrique « Mon compte ». Nous acceptons entre autres les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, Paypal

Lorsque vous cliquez sur « Valider le paiement », vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime de la carte de crédit utilisée. Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l’autorisation de l’entité émettrice de la carte. Si l’entité n’autorise pas le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous serons dans l’incapacité de conclure un accord avec vous. 

5.2 Conditionnement et emballage

À moins que la présente directive n’en dispose autrement,  Livreya LLC se conforme uniquement à ses propres normes de conditionnement et d’emballage en fonction de la méthode de transport choisie. Si un client réclame à  Livreya LLC un type d’emballage spécial, les frais de cet emballage seront à la charge du client lui-même.

5.3 Transport et livraison

Pour les commandes comportant plus d’un article, nous pouvons fractionner votre commande et l’envoyer en plusieurs colis en fonction de la disponibilité des stocks et ce, à notre entière discrétion. Notre objectif est de livrer les commandes selon vote choix de type de livraison mais au maximum dans les sept jours ouvrables suivant la validation de la commande. Cependant, en période de soldes, les délais de livraison peuvent être plus longs. Veuillez noter que les samedi et dimanche ne sont pas considérés comme jours ouvrables. Si vous n’avez pas reçu votre livraison dans les dix jours ouvrables, veuillez contacter notre service clientèle via support@goldenatlas.fr.

5.4 Titre et risque de perte

La livraison au transporteur constitue la livraison à l’Acheteur. Le risque de perte et de dommage est donc transféré à l’Acheteur. Toute réclamation de l’Acheteur relative à un quelconque dommage lors de l’expédition ou de la livraison doit être adressée directement au transporteur.

Toute réclamation de l’Acheteur vis-à-vis de notre Société pour perte ou dommage pendant le transport doit être formulée dans les cinq (5) jours suivant la réception de la marchandise et être accompagnée d’un document officiel signé par le transporteur affirmant que le colis lui a été confié dans cet état par notre Société.

Bien que le risque de perte et de dommage passe à l’Acheteur, le droit de propriété sur les articles vendus aux termes des présentes reste acquis à notre Société jusqu’au règlement de toutes les sommes dues conformément au présent Accord, y compris les paiements différés, constatés sous forme de billets ou autres. Les intérêts et frais financiers doivent être effectivement payés, et l’Acheteur s’engage à faire le nécessaire pour honorer et maintenir ce droit et ce titre appartenant à notre Société.

5.5 Retour d’articles 

Les articles peuvent être renvoyés pendant une certaine période suivant la date d’achat. La Politique de retour, et par conséquent le délai autorisé pour effectuer un retour est de 15 jours calendaires. Pour davantage d’informations, veuillez contacter notre service clientèle. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles comportant un problème de qualité peuvent être échangés. Concernant les articles défectueux, une fois ces derniers réceptionnés dans notre entrepôt et le défaut confirmé, nous vous rembourserons intégralement, et, le cas échéant, frais de livraison et de retour inclus. Le remboursement sera effectué sur le portefeuille lié à votre compte artisam.fr ou sur le compte initialement utilisé pour régler la commande.

5.6 Évaluations et commentaires 

Sous réserve de disposition contraire ailleurs dans le présent Accord ou sur le site, tout ce que vous envoyez ou publiez sur le site et / ou fournissez à artisam.fr, y compris, et sans limitation, des images, des vidéos, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des commentaires et suggestions (collectivement, les « Contributions »), est et sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et en envoyant ou publiant, vous acceptez la licence irrévocable de la publication et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent (à l’exclusion des droits moraux tels que le droit d’auteur) à artisam.fr sans aucun frais.

Artisam.fr disposera du droit gratuit, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher, de publier, d’interpréter, de vendre, de louer, de transmettre, d’adapter et de créer des œuvres dérivées à partir de ces Contributions, quelle qu’en soit la forme et par quelque moyen que ce soit, mais aussi de traduire, de modifier, de faire de l’ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler ces Contributions. Toutes les Contributions deviennent automatiquement la propriété exclusive de artisam.fr et ce de manière irrévocable. Vous acceptez de ne pas introduire de litige en relation avec l’utilisation éventuelle de la publication par artisam.fr. 

Vous garantissez que vos Contributions, en totalité ou en partie, sont claires et exemptes de violation des droits de propriété intellectuelle, de litiges ou de réclamations de tiers. artisam.fr décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du droit d’auteur ou de tout autre droit de tiers par vous. Vous vous engagez à défendre et à indemniser le commanditaire contre toute perte résultant de l’utilisation de vos publications à quelque fin que ce soit. 

Outre les droits applicables à toute Contribution, lorsque vous publiez des commentaires ou évaluations sur le site, vous accordez également à artisam.fr le droit d’utiliser le nom associé à tout commentaire, évaluation ou tout autre type de Contenu, le cas échéant, en relation avec un tel commentaire, une évaluation ou tout contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les évaluations, commentaires et autres contenus que vous publiez sur ce site et que l’utilisation de vos évaluations, commentaires ou autres contenus par artisam.fr n’enfreindra pas ou ne violera pas les droits de tout tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni induire en erreur artisam.fr ou des tiers quant à l’origine de toute publication ou de tout contenu. Artisam.fr peut, mais ne sera pas obligé de, supprimer ou modifier toute Contribution (y compris des commentaires ou des évaluations) pour quelque raison que ce soit. 

6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ 

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site Web nous appartiennent à tout moment, à nous ou à ceux qui nous ont concédé la licence d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser ledit matériel que dans la mesure où nous, ou les donneurs de licence, les autorisons expressément. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations de votre commande ou de vos coordonnées.

7. LIENS ET RESSOURCES DE TIERCES PARTIES 

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers (y compris lorsque nos plug-ins de partage de médias sociaux incluent des liens vers des sites tiers), ces liens ne sont fournis que pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces ressources et n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

 

8. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE 

Nous ne serons pas responsables des non-conformités ou des retards dans le respect des obligations que nous assumons en vertu d’un contrat lorsqu’ils sont causés par des événements indépendants de notre volonté (« Force majeure »). Une Force majeure inclut tout acte, événement, défaillance, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les suivants : 

• Grève, blocage ou tout autre type de mouvement de protestation 
• Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre. 
• Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle. 
• Impossibilité d’utiliser les trains, les navires, les aéronefs, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés. 
• Incapacité à utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés. 
• Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou toute autorité publique. 
• Grève, défaillance ou accident de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport. 

Il est entendu que nos obligations découlant des contrats sont suspendues pendant la période au cours de laquelle la force majeure est en cours, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution de ces obligations d’un laps de temps équivalent à celui de la durée de la Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu de cet Accord et malgré la situation de Force Majeure. 

9. RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ, DROITS

STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS 

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l’égard des produits acquis sur notre site Web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni annulée ni limitée dans les cas suivants : 

• en cas de décès ou de préjudice personnel causé par notre négligence ; 
• en cas de fraude ou de tromperie ; ou 
• dans tous les cas où il était illégal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité. 

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la limite légalement autorisée, et sauf indication contraire des présentes Conditions, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine : 

• perte de revenus ou de ventes ; 
• perte d’exploitation ; 
• perte de profits ou de contrats ; 
• perte d’économies prévues ; 
• perte de données ; et 
• perte de temps d’affaires ou de gestion. 

En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité d’erreurs dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site Web, sauf indication contraire expresse sur ce site. Toutes les descriptions d’articles, les informations et le matériel présentés sur ce site sont fournis « tels quels », sans garantie, implicite ou explicite, à l’exception de celles légalement établies. En ce sens, si vous effectuez un achat en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes contraints de vous livrer des biens conformes au Contrat, étant responsables de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les marchandises sont conformes au Contrat si elles : (i) respectent la description que nous avons donnée et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site ; ii) sont aptes aux fins pour lesquelles des produits de ce type sont normalement utilisés ; (iii) présentent la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties (implicites ou explicites), à l’exception de celles qui ne peuvent être légitimement exclues. 

 

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION 

L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat du produit via ledit site Web sont régis par les lois applicables dans votre pays. Par exemple, si vous êtes un client du Royaume-Uni, la loi du Royaume-Uni est applicable. 

Toute controverse liée à l’utilisation du site Web ou auxdits contrats est soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Union européenne, la plate-forme européenne de résolution des conflits en ligne (ODR) est également disponibl Livreya LL